Que vous soyez touriste ou nouvel arrivant, vous pouvez être indemnisé si vous êtes blessé ou si un de vos proches est tué dans un accident de la circulation au Québec.
Qui contacter en cas d’accident au Québec ?
Les personnes qui ne résident pas au Québec et les touristes sont couverts par le régime public d’assurance automobile du Québec à certaines conditions.
Si vous avez subi des dommages corporels lors d’un accident de la route, vous devez vous adresser à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour présenter une demande d’indemnisation, et non au propriétaire du véhicule avec qui vous avez eu un accident.
Une fois votre demande reçue et analysée, vous pourrez avoir droit à des indemnités qui seront calculées en fonction de votre degré d’implication et de responsabilité dans l’accident.
Il est important de noter que la SAAQ est fondée sur le principe « sans égard à la faute », qui interdit toute procédure judiciaire contre un autre usager de la route, qu’il soit ou non responsable de l’accident.
Que faire en cas de désaccord avec la décision rendue par la SAAQ ?
Après un délai de traitement de votre dossier, la SAAQ rendra sa décision.
En cas de désaccord avec cette dernière, il est possible de la contester. Cependant, il est de votre responsabilité d’apporter la preuve d’une erreur de la part de la SAAQ.
Faire appel à un avocat spécialisé SAAQ peut vous permettre de défendre vos droits et de donner raison à votre cause. L’aide d’un professionnel permet la construction d’un dossier complet et d’un accompagnement adapté à votre situation.
A quoi puis-je prétendre auprès de la SAAQ ?
Il se trouve que vos droits dépendent des circonstances de l’accident, mais également du type de véhicule dans lequel vous vous trouviez au moment du choc.
Le véhicule accidenté est immatriculé au Québec
Lors de l’accident, si vous étiez à bord d’un véhicule immatriculé au Québec, que ce soit en tant que conducteur ou passager, vous êtes considéré comme un résident du Québec par la SAAQ.
Par conséquent, si vous avez subi des blessures, ou en cas de décès, vous pouvez avoir droit aux mêmes indemnités que tout autre résident du Québec, quelle que soit votre responsabilité dans l’accident.
Toutefois, comme pour tout autre Québécois, certains accidents ne sont pas couverts. Par exemple, dans le cas d’un accident de motoneige survenu sans qu’un autre véhicule en mouvement soit couvert par le régime.
Les autres cas de figures
Les autres cas d’accidents concernent les véhicules non immatriculés au Québec, les cyclistes, mais également les piétons. Les indemnités auxquelles vous pouvez avoir droit sont alors inversement proportionnelles à votre degré de responsabilité dans l’accident de la circulation.
Cela signifie que plus votre part de responsabilité est grande, plus les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit sont faibles.
Par exemple, si votre part de responsabilité est de 50 %, vous aurez droit à 50 % des indemnités prévues par le régime. À l’inverse, si votre part de responsabilité est de 10 %, vous aurez droit à 90 % des indemnités.
